Réflexions sur les réglementations ULM

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Philippe Dejean
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Réflexions sur les réglementations ULM

Message par Philippe Dejean »

Bonjour à tous,

Je ne suis ni constructeur d'ULM, ni pilote d'ULM, ni même juriste et je n'ai donc aucune légitimité pour parler de réglementation ULM.
Mais comme je ne serai pas le premier gugusse qui donner son avis sur un sujet qu'il ne connait pas, je ne vais pas m'arrêter en si bon chemin !
Rappelez-vous juste que ce qui suit n'engage que moi...

La réglementation européenne fixe maintenant une limite de masse maximale aux ULM à 600 kg et une limite de vitesse décrochage à 83 km/h.
On pourrait croire que la réglementation française (450 kg maximum pour les biplaces et limite de vitesse décrochage 65 km/h) devient caduque... Pas du tout !
En effet, la France, comme chacun des pays de l'union européenne, décline cette réglementation à sa guise, ainsi que les règles qui s'appliquent aux pilotes de ces machines... A condition de respecter les fameuses limites de 600 kg et de 83 km/h.

Mais revenons à logique qui a amené à fixer les limites de 65 km/h et de 450 kg (en fait un peu plus quand il y a un parachute de cellule et/ou des flotteurs).

Apparemment, ces limites répondent à deux préoccupations liées aux privilèges propres aux ULM
L'ULM est équipé d'un moteur non certifié, dont la fiabilité n'est donc pas garantie, et dont les pannes (à priori nombreuses) ne doivent pas entrainer de graves conséquences.
Cette panne moteur implique un atterrissage en campagne (il est donc utile qu'il se produise à vitesse modérée), et en cas d'impossibilité de se poser sans dégâts ceux-ci doivent être limités tant pour le pilote que pour les personnes et les équipements au sol.

Deux limites découlent de ces préoccupations :
- La vitesse à l'impact qui, comme l'appareil est piloté, est la vitesse de décrochage ou la vitesse minimale de vol: 65 km/h. Ce qui limite les dégâts pour le pilote.
- L’énergie cinétique de l'appareil lors de l'impact qui est de 80 kJ. Ce qui limite les dégâts au sol.

Le graphique ci-dessous illustre ces limitations dans le cas de l'ULM français et Européen :
- La Réglementation ULM française (domaine vert) respecte bien entendu sa propre limite de vitesse de décrochage de 65 km/h, mais aussi la limite de 80 kJ à cette vitesse, ce qui se traduit par la limite de masse maximale actuelle proche de 500 kg avec tous les équipements optionnels (parachute, flotteurs...)
- La réglementation Européenne (domaines vert + violet + bleu) respecte ses propres règles plus larges de 600 kg et 83 km/h.

On peut noter qu'au limites de 600 kg et 83 km/h, non seulement l'appareil a besoin d'un terrain plus long pour se poser, mais aussi que l'énergie cinétique dans ces conditions est le double de la limite fixée par la réglementation française.
Il semble donc logique que les pays qui utiliseront ces limites élargie imposent des normes plus dures aux pilotes de ces machines que la réglementation française.

Le domaine rose (masse supérieure à 600 kg mais Énergie cinétique inférieure à 80 kJ) correspond en principes à des machines capable de se poser presque n'importe où, mais en pratique des performances aussi radicales impliquent des surfaces alaires très importantes combinées à des dispositifs hypersustentateurs qui trainent beaucoup en croisière. En respectant la limite de puissance maximale de 75 kW, la vitesse de croisière serait relativement dissuasive. De plus, sortant de la limite européenne, ces machines ne pourraient en aucun cas prétendre à un statut d'ULM en Europe.

Tout celà semble donc très logique, par contre, il y a deux poins de la réglementation française qui me pose question :

1/ Pourquoi le domaine violet qui respecte strictement les limites des 80 kJ français, les 65 km/h français et les 600 kg européens devrait-il être interdit en tant qu'ULM ?
(Par exemple pourquoi un appareil de 595 kg ayant une vitesse de décrochage démontrée de 59 km/h ne pourrait pas être un ULM en France ?)

2/ Pourquoi la masse d'un ULM monoplace ne peut-elle pas être égale à celle d'un biplace ?
(Je sais qu'il y a peu d'ULM monoplaces, mais pourvu qu'ils démontrent une Vs<65 km/h certains monoplaces CNRA pourraient profiter de cet élargissement.)

Voilà, comme je l'écrivais plus haut, mes propos n'engagent que moi.

Bons vols

Philippe Dejean
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Les fourmis sont des guêpes comme les autres !
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